Bourgeoisie

La Bourgeoisie gère les terres et les biens bourgeois via l’assemblée bourgeoise et la commission bourgeoise.

Les domaines suivants sont propriété de la bourgeoisie :

Selon l’article 29 du règlement d’organisation et d’administration de la Commune mixte de Courroux :

Assemblée bourgeoise

  1. Le Conseil communal convoque dans les formes prescrites pour l’assemblée, l’assemblée des ayants droit au vote en matière bourgeoise.

  2. Dans la forme prescrite à l'article 15, le Conseil communal convoque une Assemblée bourgeoise.

  3. L'assemblée bourgeoise choisit parmi ses membres son président et son vice-président.

  4. Le secrétaire communal tient le procès-verbal.

  5. Un représentant du Conseil communal assiste à l'Assemblée bourgeoise avec voix consultative s’il n’est pas bourgeois, et droit de proposition.

  6. L'assemblée bourgeoise statue sur :

    1. la réception de nouveaux membres ayant droit aux jouissances choisis parmi les personnes qui possèdent le droit de cité de la commune ;

    2. les actes juridiques portant sur la propriété ou d'autres droits réels de biens appartenant à la bourgeoisie ;

    3. le consentement à donner à des décisions communales ou du Conseil communal au sens de l'article 109, alinéa 2, LCom.Les articles 19 à 27 du présent règlement concernant la procédure s'appliquent aux délibérations et votations de l'Assemblée bourgeoise.

  7. Le Conseil communal exécute les décisions de l'Assemblée bourgeoise.

  8. L’assemblée bourgeoise préavise, à l’intention du Conseil communal, la nomination des membres de la commission bourgeoise. Elle désigne son représentant à la commission du triage forestier Val Terbi.

 

Selon l’article 55 du règlement d’organisation et d’administration de la Commune mixte de Courroux

Commission bourgeoise

  1. La commission bourgeoise se compose de sept membres nommés par le Conseil communal, sur propositions des partis et préavis de l’assemblée bourgeoise. Cinq membres de la commission au moins appartiennent à la corporation bourgeoise.

  2. La commission se prononce sur toutes les affaires qui concernent la bourgeoisie (bâtiments, exploitations agricoles, terres et forêts).

Contact

Case postale 105
Place des Mouleurs 1
2822 Courroux
 
Responsable
Dicastère Bourgeoisie

Thomas Stettler

Thomas Stettler
UDC
079 687 87 25
 

Secrétaire des assemblées bourgeoises et de la commission bourgeoise

Sandrine Imbriani

Sandrine Imbriani
Secrétaire communale
032 421 40 02