Assemblées bourgeoises

Législature 2018-2022

Présidente
Mme Martine Duplain
Rue des Muguets 10
2822 Courroux
Vice-Président
M. Michel Clémençon
Rue du Marais 12
2822 Courroux

L'assemblée bourgeoise statue sur :

a) la réception de nouveaux membres ayant droit aux jouissances choisis parmi les personnes qui possèdent le droit de cité de la commune ;

b) les actes juridiques portant sur la propriété ou d'autres droits réels de biens appartenant à la bourgeoisie ;

c) le consentement à donner à des décisions communales ou du Conseil communal au sens de l'article 109, alinéa 2, LCom.