Assemblées bourgeoises
Législature 2023-2027
Président
M. Michel Clémençon
Rue du Marais 12
2822 Courroux
Vice-Président
Monsieur
Rais Didier
Rue du Clos 1
2823 Coucelon
L'assemblée bourgeoise statue sur :
a) la réception de nouveaux membres ayant droit aux jouissances choisis parmi les personnes qui possèdent le droit de cité de la commune ;
b) les actes juridiques portant sur la propriété ou d'autres droits réels de biens appartenant à la bourgeoisie ;
c) le consentement à donner à des décisions communales ou du Conseil communal au sens de l'article 109, alinéa 2, LCom.