Facturation et taxes
Les taxes communales ainsi que la quotité d’impôt sont votées en Assemblée communale lors de la présentation du budget.
Les différentes compétences sont les suivantes :
- facturation des taxes communales,
- émission de duplicata de factures,
- suivi des débiteurs (rappels),
- gestion des arrangements de paiements et remboursements,
- gestion des poursuites et actes de défaut de biens,
- administration des encaissements,
- comptabilisation des écritures des débiteurs.
Calendrier de facturation
Cimetière – Concessions | Mars |
Taxe des chemins | Mars |
Taxe des conteneurs de déchets verts | Avril |
Taxe des chiens | Mai |
Taxe d’eau potable et eaux usées | Juillet |
Taxe déchets pour entreprises | Septembre |
Baux des terres agricoles | Octobre |
Taxe immobilière, cadastrale et digues | Novembre |
Taxe déchets pour citoyens | Décembre |
Taxe de pompe | Décembre - Janvier |
Contact
Patricia Besançon
Collaboratrice administrative
032 421 40 06
e-mail