Facturation et taxes

Les taxes communales ainsi que la quotité d’impôt sont votées en Assemblée communale lors de la présentation du budget.

Les différentes compétences sont les suivantes :

  • facturation des taxes communales,
  • émission de duplicata de factures,
  • suivi des débiteurs (rappels),
  • gestion des arrangements de paiements et remboursements,
  • gestion des poursuites et actes de défaut de biens,
  • administration des encaissements,
  • comptabilisation des écritures des débiteurs.

Calendrier de facturation

Cimetière – Concessions Mars
Taxe des chemins Mars
Taxe des conteneurs de déchets verts Avril
Taxe des chiens Mai
Taxe d’eau potable et eaux usées Juillet
Taxe déchets pour entreprises Septembre
Baux des terres agricoles Octobre
Taxe immobilière, cadastrale et digues Novembre
Taxe déchets pour citoyens Décembre
Taxe de pompe Décembre - Janvier

Contact

Patricia Besançon

Patricia Besançon
Collaboratrice administrative
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