Commission de Vérification des Comptes

La commission de vérification des comptes se compose de cinq membres, nommés par l'assemblée communale.

Elle examine tous les comptes de la commune, les papiers-valeurs et l'état de la caisse et communique, par écrit, au Conseil communal à l'intention de l'assemblée communale, le résultat de son examen. Les pièces justificatives et tous les dossiers qui se rapportent à la comptabilité doivent être mis à sa disposition. Elle procédera au moins une fois par année sans avertissement préalable à une révision de la caisse et des papiers-valeurs.

Les membres du Conseil communal et le receveur communal ne peuvent pas faire partie de la commission de vérification des comptes.

Le Conseil communal peut mandater un bureau spécialisé pour la révision périodique de sa gestion et des comptes communaux.