Contrôle des habitants

Habitants

Arrivée d'une personne suisse

Les personnes qui arrivent dans la commune avec l’intention de s’y établir sont tenues de s’annoncer au contrôle des habitants dans un délai de 14 jours. A cette occasion, les documents suivants doivent être déposés:

  • Acte d’origine ou Certificat d’origine
  • Livret de famille (acte de mariage, acte de naissance des enfants)
  • Attestation d’assurance-maladie
  • Attestation d’assurance-ménage
  • Carte AVS

Préalablement à cette annonce, le citoyen est prié de se rendre dans son ancienne commune de domicile pour annoncer son départ.

Arrivée d'une personne étrangère

Les personnes qui arrivent dans la commune avec l’intention de s’y établir pour une durée supérieure à trois mois sont tenues de s’annoncer au contrôle des habitants dans un délai de 14 jours. Lors de l’annonce au contrôle des habitants, les documents suivants doivent être déposés :
depuis l’étranger :

  • Pièce d’identité (passeport ou carte d’identité valable)
  • Contrat de travail
  • Livret de famille (ou acte de mariage et de naissance des enfants)
  • Attestation d’assurance-maladie
  • Attestation d’assurance-ménage
  • 2 photos-passeport

depuis la Suisse :

  • Pièce d’identité (passeport ou carte d’identité valable)
  • Permis de séjour
  • Contrat de travail
  • Attestation d’assurance-maladie
  • Attestation d’assurance-ménage
  • Livret de famille (ou acte de mariage et de naissance des enfants)

Préalablement à cette annonce, le citoyen est prié de se rendre dans son ancienne commune de domicile pour annoncer son départ.

Départ

Pour la Suisse

Les citoyens qui quittent la localité doivent également annoncer leur départ au contrôle des habitants. Lors de leur passage, ils sont appelés à communiquer les informations suivantes :

  • Date de départ
  • Nouvelle adresse

Leur acte d’origine leur sera remis, document à déposer dans la nouvelle commune de domicile dans un délai de 14 jours.

Pour l’étranger

Préalablement à un départ pour l’étranger, il est nécessaire de contacter le bureau communal des impôts un mois avant la date du départ pour établir un décompte final des impôts dus.

Il est ensuite nécessaire de se rendre au contrôle des habitants pour annoncer le départ et communiquer la nouvelle adresse.

Dans ce cas, l’acte d’origine du citoyen est soit conservé dans la dernière commune de résidence ou envoyé à la commune d’origine où il pourra être réclamé en cas de retour au pays.

Les changements de domicile à l’intérieur de la localité doivent également être annoncés dans les 14 jours au contrôle des habitants.

Contact

Sébastien Berdat

Sébastien Berdat
Agent de sécurité locale
032 421 40 08

Horaires

Guichets :
Lundi – jeudi : 11h-12h / 16h30-18h
Vendredi : 11h – 12h
 
Téléphones :
Lundi – jeudi : 08h-12h / 14h-18h
Vendredi : 08h – 12h
Responsable
Dicastère Mairie & Finances

Philippe Membrez

Philippe Membrez
PLR
Maire
078 626 14 19