Chiens

Chiens

Obligation d’annoncer

  • Tout détenteur de chien qui prend domicile dans la commune doit signaler la détention de cet animal lors de son enregistrement au contrôle des habitants en vue de le faire inscrire au registre communal.
  • La commune procède à la vérification et à l’enregistrement des données du détenteur dans la banque de données nationale des chiens AMICUS, à qui il délivre le cas échéant, un numéro d’identification (ID).
  • Tout détenteur de chien ou tout détenteur qui acquiert un chien supplémentaire domicilié dans la commune doit s’annoncer à l’administration communale dans les 10 jours à compter du jour où il est entré en possession du chien.
  • Tout détenteur informe l’administration communales lorsqu’il cesse de détenir un chien (mort, vente, donation, etc.).
  • Pour les détails de l’enregistrement, il est renvoyé aux instructions du Service de la consommation et des affaires vétérinaires.

Taxe

  • La détention de chiens fait l'objet de la taxe des chiens.
  • Toute personne domiciliée dans la commune qui détient un ou plusieurs chiens est tenue de s'acquitter de la taxe.
  • Seuls les détenteurs de chiens âgés de plus de trois mois au 1er mai sont soumis à la taxe.
  • Il n'est pas perçu de taxe pour les chiens auxiliaires de vie et les chiens affectés à un service public.
  • Le détenteur qui, en cours d'année, remplace un chien par un autre n'a pas à payer une nouvelle taxe avant la prochaine échéance officielle. Il est toutefois tenu de procéder à son identification et d'annoncer le nouvel animal à l'administration communale.
  • La taxe est réduite de moitié pour les chiens de fermes isolées (hors zone à bâtir).

Identification

  • Chaque chien doit être identifié par l'implantation d'une puce électronique au plus tard trois mois après sa naissance et dans tous les cas avant d'être cédé par le détenteur chez qui il est né.
  • L'identification est effectuée par un vétérinaire conformément aux exigences de la législation fédérale. Le vétérinaire procède à l’inscription du chien à la banque de données nationale AMICUS, pour autant que le détenteur se soit annoncé à la commune et soit en possession de son numéro d’identification.
  • Les frais de l'identification sont à la charge du détenteur.

Domaine public

  • Il est interdit au détenteur de laisser son chien vagabonder sur le domaine public.
  • Tout chien doit être tenu en laisse sur la voie publique, dans les espaces ouverts au public ainsi que sur les domaines privés accessibles au public.
  • Hors voie publique, le détenteur a l'obligation de tenir son chien en permanence sous contrôle ; les dispositions relatives à l'exercice de la chasse et la protection du gibier demeurent réservées.
  • Les chiens sont interdits dans les emplacements de jeux pour enfants, dans les pataugeoires, sur les cimetières et dans les complexes scolaires, à l'exception des chiens pour personnes handicapées tenus en laisse.
  • Tout détenteur de chiens doit prendre de jour et de nuit les précautions nécessaires pour que son animal ne trouble pas la tranquillité publique par ses aboiements ou ses hurlements.

Salubrité publique

  • Le détenteur d'un chien, ou la personne à qui il l'a confié, prend des mesures afin que son chien ne souille par la voie publique, notamment les trottoirs et les banquettes herbeuses, ainsi que les propriétés privées.
  • Le détenteur élimine les excréments que son chien laisse sur la voie publique.

Protection de l’animal

  • Les détenteurs respectent les exigences de la législation fédérale et cantonale en matière de protection des animaux.
  • Ils traitent leurs chiens en tenant compte de leurs besoins et en veillant à leur bien-être.

Nous vous remercions de veiller à la bonne application des directives susmentionnées, ceci dans l’intérêt général et le bien-être de chacun.

Afin de nous communiquer toutes les informations utiles, merci de compléter l'un des formulaires mis à disposition dans le guichet virtuel.

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Sébastien Berdat

Sébastien Berdat
Agent de sécurité locale
032 421 40 08

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Philippe Membrez
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