Plan spécial Birse STEP SEDE

Plan spécial Birse STEP SEDE
Information à la population de Courroux
 

Préambule
En août 2007, la STEP du SEDE subissait d’importants dégâts consécutifs lors de la crue de la Birse. Une première étude des dangers a permis d’identifier les déficits et a servi de base à l’établissement d’un concept de protection formalisé dans un projet d’ouvrage. Celui-ci a été préavisé favorablement par l’Office de l’environnement en mai 2020. Les mesures de protection et de revitalisation retenues doivent à présent être légalisées par la procédure de plan spécial.

Plan spécial Birse STEP SEDE

Les aménagements planifiés s’étendent de l’amont des installations de la STEP jusqu’au pont du chemin d’accès, en aval. Ils doivent permettre de sécuriser les installations et de garantir le fonctionnement de la STEP en cas de crue importante de la Birse. La longueur du tronçon concerné est d’environ 400 mètres. Le projet sur lequel repose ce plan spécial permet à la fois de sécuriser les installations de la STEP, tout en apportant une forte plus-value écologique.

Aménagements projetés

Les mesures de protection portent sur :

  • L’augmentation du gabarit hydraulique par l’élargissement du lit de la Birse en rive gauche à l’amont sur environ 150 m ;
  • L’adoucissement des pentes des talus et la stabilisation des berges ;
  • L’aménagement d’une nouvelle digue en rive droite à l’amont ;
  • La stabilisation de la zone de forte érosion qui se trouve dans le coude de la rivière ;
  • La construction d’un mur de protection contre les crues en rive droite, au droit des installations de la STEP ainsi que d’une digue de protection au droit de la nouvelle station de traitement des micropolluants ;
  • La création d’une ligne d’étanchéité le long des parois Nord des bassins de décantation ;
  • La pose d’un nouvel enrochement permettant de protéger l’extrémité nord du pont d’accès à la STEP.

Un soin particulier est porté à la biodiversité grâce aux mesures de revitalisation suivantes

  • L’élargissement du lit majeur du cours d’eau sur un tronçon d’environ 150 m lui permettant de retrouver sa largeur naturelle ;
  • L’aménagement d’une terrasse alluviale en rive gauche, afin de créer des conditions favorables à la faune et à la flore des milieux fréquemment inondés ;
  • La diversification de la structure du lit par la création de surlargeurs et de surprofondeurs ;
  • La création de zones de calmes sous forme de léger “bras morts“ ;
  • L’aménagement de la berge gauche en pente douce sans mesures de stabilisation (sauf dans le secteur de transition à la fin de l’élargissement) ;
  • Le remplacement de certains enrochements en rive droite par une stabilisation végétale et la mise en place d’épis déflecteurs ;
  • La plantation de massifs buissonnants et d’arbres afin de diversifier la flore.

Le projet est accompagné d’une notice d’impact sur l’environnement (NIE) afin d’évaluer les atteintes potentielles à l’environnement et proposer des mesures permettant de les limiter. Il fera l’objet d’un suivi environnemental de réalisation (SER), afin d’assurer une mise en œuvre conforme à la législation et aux normes en vigueur.

Crédit d’investissement

Le 1er juillet 2020, l’assemblée des délégués du SEDE a approuvé à l’unanimité le crédit d’investissement de CHF 790'000.-. Après déduction des subventions (estimation : 50%) et des participations de tiers (communes de Courroux et de Soyhières, ECA Jura), la charge restante pour le SEDE représente le tiers de l’investissement. Ces dépenses n’affectent ni les ménages des deux communes concernées, ni celui du syndicat qui les représente.

Suite de la procédure

Attendu que les mesures envisagées reposent sur le territoire des deux communes concernées, deux plans spéciaux seront mis conjointement à l’enquête publique, puis adoptés par les deux assemblées communales de Courroux et de Soyhières et approuvés par le Service cantonal du développement territorial (SDT).

Consultation

Avant de lancer l’examen cantonal préalable des deux plans spéciaux communaux, le dossier peut être consulté à :


Administration communale de Courroux, jusqu’au 12 mai 2021.

Le temps réservé à cette consultation permet aux personnes intéressées de poser des questions et/ou de formuler des remarques. Un formulaire type à documenter sur place sera mis à la disposition de chacun.

Extrait du plan spécial “Birse STEP SEDE“, périmètre du territoire de Courroux Extrait du plan spécial “Birse STEP SEDE“, périmètre du territoire de Courroux