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Formulaires communaux



Titre Fichier Taille Auteur
Bulletin de commande de bois de feu Bull. commande de bois.pdf  (8 KB) Commune
Demande approbation abri Demande approbation abri.pdf  (0.3 MB) Commune
Demande assurance travaux en cours Demande assurance incendie.pdf  (0.2 MB) Commune
Demande de bourse communale 2010-2011 Formulaire - demande bourse commun.pdf  (44 KB) Commune
Demande de dispense abri Demande dispense abri.pdf  (0.3 MB) Commune
Demande de grand permis Demande de grand permis de construire.pdf  (0.6 MB) Commune
Demande de grand permis de construire (constr. agricoles) Demande de grand permis de construire (constr. agricoles).pdf  (0.8 MB) Commune
Demande de petit permis de construire Demande de permis de construire_v2.pdf  (0.3 MB) Commune
Protection incendie Protection incendie.pdf  (0.2 MB) Commune

 

 
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